BlueIMvest exerce les activités de :
- Conseil en investissement,
- Gestion de FIA au sens de la directive 2011/61/UE (en-dessous des seuils et ne souhaitant pas opter pour l’application de la Directive AIFM)
- Conseil en investissement immobilier,
Les personnes concernées par les risques de conflits d’intérêts sont les suivantes :
- les dirigeants de BlueIMvest,
- les gérants,
- les salariés de BlueIMvest,
- les actionnaires de BlueIMvest ou les entreprises liées à un ou plusieurs des actionnaires de BlueIMvest,
- les prestataires externes auxquels sont déléguées les fonctions essentielles (commissaire aux comptes, fonction juridique, fonctions de conformité et de contrôle interne, évaluateurs, …),
- les investisseurs.
En vue de l’identification des conflits d’intérêts potentiels, la société de gestion doit prendre en compte l’éventualité qu’elle-même, ou l’un des véhicules dont elle assure la gestion, ou l’un de ses collaborateurs ou l’une des « personnes concernées » ou une entreprise liée, se trouve dans l’une des situations listées ci-dessous (et sans d’ailleurs que cette liste soit exhaustive) :
• Réalisation d’un gain financier ou élimination d’une perte financière aux dépens de l’un des véhicules gérés ;
• Intérêt au résultat d’un service fourni ou d’une transaction réalisée pour le compte de l’un des véhicules gérés différent de l’intérêt du véhicule géré ou de l’entreprise partenaire ;
• Perception par une personne autre que le fonds géré d’un avantage en relation avec le service fourni au Fonds géré, sous quelque forme que ce soit, autre que la commission ou les frais normalement facturés pour ce service ;
• Incitation, pour des raisons financières ou autres, à privilégier les intérêts de l’un des OPCI géré (ou fonds du groupe) par rapport aux intérêts d’un ou des autres véhicules gérés ;
BlueIMvest a dressé une cartographie des différentes situations susceptibles d’être ou d’être perçue comme des conflits d’intérêts.
Ces risques de conflits d’intérêts concernent :
- Les cadeaux et avantages ;
- La rémunération des personnes concernées ;
- Les liens privilégiés ;
- L’exercice simultané par des personnes concernées de fonctions à intérêts divergents ;
- L’appartenance à un groupe, dépendance et relation financière ;
- Les règles de répartition des actifs ;
- Les règles de co-investissements ;
- Les transactions entre véhicules ;
- La valorisation des actifs ;
- Les transactions pour compte propre ou des collaborateurs.
A chaque source de conflit d’intérêts correspond un dispositif de prévention ainsi que des procédures de contrôles de 1er et 2eme niveau mis en œuvre.
La classification des risques sont réactualisées périodiquement. L’identification des conflits d’intérêts potentiels permet à BlueIMvest de mettre en œuvre des mesures de prévention, afin d’éviter leur survenance.
Afin de prévenir les situations de conflits d’intérêts éventuels, BlueIMvest a mis en place une politique et un dispositif lui permettant d’exercer ses activités de manière indépendante et dans le respect de la primauté des intérêts de ses clients. Cette politique repose sur :
- Un code de déontologie,
- Un corps de procédure et des contrôles associés,
- Des procédures connues et diffusées afin d’apporter une transparence dans les situations susceptibles d’être perçues comme des conflits d’intérêts,
- Une cartographie des risques de conflits d’intérêts,
- Une sensibilisation des collaborateurs à la primauté des intérêts des clients,
- Le comportement honnête, loyal et professionnel des collaborateurs afin de servir au mieux et de protéger les intérêts des clients.
- Une mise en concurrence des prestataires.
- Un encadrement des situations potentielles de conflits d’intérêts liés à l’appartenance à un groupe.
BlueIMvest doit gérer les conflits d’intérêts afin d’éviter toute violation (1) de ses obligations envers les Clients et
(2) des lois et règlements applicables.
En réponse à un conflit d’intérêts, BlueIMvest peut :
- refuser d’agir : dans certaines situations, souvent des situations comportant un risque de conflit d’intérêts particulièrement critique, BlueIMvest n’effectuera pas (ou se retirera de) l’opération, ou l’une des opérations, génératrice(s) du conflit d’intérêts.
- accepter le conflit d’intérêts mais prévenir tout abus significatif de cette situation et protéger le Client, ou
- divulguer le conflit d’intérêts ou obtenir la renonciation ou le consentement approprié(e) du Client.